Article R165-2 historique

Historique de l'article R165-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 5 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-932 du 10 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 - art. 2