Article R214-1-1 historique

Historique de l'article R214-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 2006 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret 2006-1542 2006-12-06 art. 4 1° JORF 8 décembre 2006
• Rédaction du 12 août 2007 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2009 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1