Code monétaire et financier · Article
Article R313-25 historique
Historique de l'article R313-25 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 10 mai 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 4 août 2011 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 11
- Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties (en vigueur)