Article R512-55 historique

Historique de l'article R512-55 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 6 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 6 décembre 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1262 du 4 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015 - art. 1