Article R532-8-3 historique

Historique de l'article R532-8-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5