Article R550-3 historique

Historique de l'article R550-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 30 novembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 89