Article R761-3 historique

Historique de l'article R761-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 29 août 2010 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 16