Code monétaire et financier · Article

Article R761-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

IdentifiantLEGIARTI000023800038

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle R761-3 du Code monétaire et financier (version du 2 avril 2011)Légifrance →

1. Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R734-10, R734-11, R734-16, R734-6, R734-7 et R734-9.

Aller plus loin

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