Article R761-9 historique

Historique de l'article R761-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 26 octobre 2012 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier (abrogé)