Article L512-1 historique

Historique de l'article L512-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 27 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 27 janvier 2014 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
• Rédaction du 15 février 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 70