Article A510-3 historique

Historique de l'article A510-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-27 art. 1 JORF 8 janvier 2003
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-01-10 art. 1 I JORF 19 janvier 2005
• Rédaction du 25 août 2005 au 15 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 2 (V) JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)