Code de la mutualité · Article

Article R211-30 historique

Historique de l'article R211-30 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 mars 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 1 () JORF 26 mars 2004
Rédaction du 16 décembre 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
Rédaction du 22 mai 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - art. 7
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)