Article R414-1 historique

Historique de l'article R414-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2001 au 29 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1109 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 29 septembre 2011 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)