Article R421-1 historique

Historique de l'article R421-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2003 au 20 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2003-499 du 13 juin 2003 - art. 1 () JORF 14 juin 2003
• Rédaction depuis le 20 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2020 fixant le contenu du dossier de demande de prêt ou de subvention pour le Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes (en vigueur)