Article 52 historique

Historique de l'article 52 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 1959 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19; Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 - art. 4