Article 131-3 historique

Historique de l'article 131-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 19
• Rédaction du 24 mars 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 54

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2009-543 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2009-544 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009 (en vigueur)