Article 131-38 historique

Historique de l'article 131-38 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Décrets liés (4)

• Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés. (abrogé)
• Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport (abrogé)
• Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (abrogé)
• Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)