Code pénal · Article

Article 321-7 historique

Historique de l'article 321-7 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22; Loi 92-685 1992-07-22 JORF 23 juillet 1992 rectificatif JORF 23 décembre 1992
Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-685 1992-07-22
Rédaction depuis le 16 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-685 du 22 juillet 1992; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 55

Arrêté du 5 juillet 1995 pris en application de l'article 537 du code général des impôts. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)

Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (en vigueur)
Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (en vigueur)
Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)