Article 413-8 historique

Historique de l'article 413-8 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Arrêtés liés (38)

• Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2017 portant création de zones protégées au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2017 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2022 portant création d'une zone protégée (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2023 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2025 modifiant une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 portant abrogation de zones protégées (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports (abrogé)