Code de procédure civile · Article

Article 1578 historique

Historique de l'article 1578 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 - art. 41 (VD)
Rédaction du 25 juillet 2019 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 - art. 11
Rédaction du 20 décembre 2019 au 14 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 - art. 16 (V)
Rédaction du 14 octobre 2021 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 - art. 7
Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 - art. 1

Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire (en vigueur)