Article D316 historique

Historique de l'article D316 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 12 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur)