Article L39 historique

Historique de l'article L39 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er mars 1994 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 28 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 28 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-273 du 12 mars 1962; Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 - art. 29