Article R1-1 historique

Historique de l'article R1-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2001 au 5 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1335 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007; Décret 62-274 1962-03-12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire (en vigueur)