Article R20-44-33 historique

Historique de l'article R20-44-33 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 8 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 février 2007 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2012 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » (annulé)