Article R20-56 historique

Historique de l'article R20-56 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juillet 1997 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-683 du 30 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 15 juillet 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4; Décret n°62-274 du 12 mars 1962