Article R54-1 historique

Historique de l'article R54-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 29 mars 1997 (abrogé) — issue de : Décret 85-31 1985-01-04 art. 1 JORF 10 janvier 1985; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 17 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1004 du 15 juillet 2022 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)