Article D14 historique

Historique de l'article D14 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1952 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)