Article D38 historique

Historique de l'article D38 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V); Décret n°66-810 du 28 octobre 1966
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 10; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966