Article L43 historique

Historique de l'article L43 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1982 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 162 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 portant application aux ayants cause des fonctionnaires tributaires du régime local de retraites du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)