Article L55 historique

Historique de l'article L55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 20 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 23 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 162 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 25 août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 1; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)