Article R9 bis historique

Historique de l'article R9 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études (en vigueur)