Article L335-1 historique

Historique de l'article L335-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 3 août 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 14 juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 3