Article D442 historique

Historique de l'article D442 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951; Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1