Article R151-7 historique

Historique de l'article R151-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020 - art. 2