Article R242-17 historique

Historique de l'article R242-17 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)