Article R389-4 historique

Historique de l'article R389-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 20 octobre 1994 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°94-908 du 19 octobre 1994 - art. 1 () JORF 20 octobre 1994
• Rédaction du 16 mai 2001 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2006 au 31 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 20