Article 104 historique

Historique de l'article 104 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31