Article 174 historique

Historique de l'article 174 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 1986 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31