Code de procédure pénale · Article
Article 179 historique
Historique de l'article 179 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 31 mars 1997 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 31 mars 1997 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 10 mars 2004 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 93
- Rédaction du 1er août 2016 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 59
- Rédaction du 28 novembre 2024 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2024-1061 du 26 novembre 2024 - art. 1
- Rédaction du 15 juin 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 56 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°67-902 du 12 octobre 1967 fixant les redevances des greffes des juridictions civiles et pénales perçues au profit du Trésor public (abrogé)