Code de procédure pénale · Article
Article 181 historique
Historique de l'article 181 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 10 mars 2004 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 93
- Rédaction du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 6 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)
- Rédaction du 28 novembre 2024 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2024-1061 du 26 novembre 2024 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale (en vigueur)