Code de procédure pénale · Article
Article 41 historique
Historique de l'article 41 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (19)
- Rédaction du 3 février 1981 au 1er décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er décembre 1989 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 5 janvier 1993 au 24 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 24 juin 1999 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 16 juin 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 5 mars 2002 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er octobre 2004 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 6 mars 2007 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 15 décembre 2011 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 22
- Rédaction du 29 mars 2012 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 4
- Rédaction du 5 juin 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 69
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 69 (VD)
- Rédaction du 24 mars 2020 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 42; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 69
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 28 janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 14 (V)
- Rédaction du 28 janvier 2024 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 35
- Rédaction du 21 février 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 189
- Rédaction du 20 août 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 55
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé « TDEX » (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction (en vigueur)
- Décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires prévue à l'article R. 311-1 du code de la route (en vigueur)