Article 570 historique

Historique de l'article 570 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 26 janvier 2022 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 9