Code de procédure pénale · Article
Article 706-56 historique
Historique de l'article 706-56 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 16 novembre 2001 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 19 mars 2003 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 10 mars 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 7 mars 2007 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 12 mars 2010 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-242 du 10 mars 2010 - art. 19
- Rédaction du 1er juin 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 85
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 11
- Rédaction du 26 janvier 2023 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 20
- Rédaction du 25 juillet 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-651 du 23 juillet 2026 - art. 5 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (en vigueur)
- Décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) (en vigueur)