Code de procédure pénale · Article
Article 878 historique
Historique de l'article 878 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mai 1995 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28; Ordonnance n°96-268 du 28 mars 1996 - art. 1 () JORF 31 mars 1996 en vigueur le 1er mai 1996
- Rédaction du 22 août 1998 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
- Rédaction du 29 décembre 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
- Rédaction du 13 juillet 2001 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
- Rédaction du 6 mars 2007 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 96-268 1996-03-28
- Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°96-268 du 28 mars 1996; Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 4
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines. (en vigueur)
- Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales. (en vigueur)