Article A19 historique

Historique de l'article A19 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 9 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 6 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)