Article A2 historique

Historique de l'article A2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 décembre 1958 au 1er octobre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 1992 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 17 décembre 2016 (transféré) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 16 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 10 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale (en vigueur)