Article A32 historique

Historique de l'article A32 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 1964 au 9 juin 1968 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 15 juin 1999 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 24 mai 2008 au 1er octobre 2016 (transféré) — issue de : Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)