Code de procédure pénale · Article
Article D116-1 historique
Historique de l'article D116-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 1985 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23; Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 et art. 6 JORF 8 août 1985
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 22 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 22 août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-1261 du 28 septembre 2022 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (en vigueur)