Article D32-1 historique

Historique de l'article D32-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23; Décret 85-836 1985-08-06 art. 1 et art. 3 JORF 8 août 1985
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 22 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 22 août 2004 au 31 octobre 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958
• Rédaction depuis le 15 novembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme (en vigueur)