Article R216 historique

Historique de l'article R216 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 11 septembre 2008 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 - art. 12
• Rédaction du 29 mai 2009 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-598 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 30 septembre 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et le nouveau code de procédure civile et relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc (en vigueur)